Que vous soyez salarié-e, fonctionnaire ou même indépendant-e, vous allez tout savoir sur le congé parental et l’aide financière possible (PreParE). Retrouvez également toutes les infos directement sur l’application Akna.

Qui peut prendre un congé parental ?

Le congé parental permet :

• Aux salarié·es du secteur privé de suspendre (congé parental temps plein) ou de réduire (congé parental temps partiel*) leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.*si congé parental à temps partiel, vous devez continuer de travailler au moins 16h par semaine. Le ou la salariée peut choisir la durée de travail mais la répartition des horaires doit être fixée avec l’employeur.

• Aux fonctionnaires (agent·e·s stagiaires ou titulaires, ou aux contractuel·le·s en CDD ou en CDI) de cesser leur activité pour s’occuper de leur enfant.

NB : Le fonctionnaire peut aussi demander à travailler à temps partiel, à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d’un temps plein. Plus d’infos ici.

• Pour les indépendant·es, il existe la « mise en sommeil » expliquée dans le dernier paragraphe.

Les conditions pour obtenir son congé

Il faut justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ou administration à la date de naissance de l’enfant.

• Si c’est bien le cas, un congé parental ne peut pas être refusé.

Quelles sont les démarches à faire ?

Salarié·e

• Si congé pris directement à la suite du congé maternité/paternité : Lettre en recommandée (LRAR) ou lettre remise en main propre pour informer l’employeur au moins 1 mois avant à la date de fin du congé maternité/paternité.
• Si pas pris à la suite du congé maternité/paternité : LRAR ou lettre remise en main propre pour informer l’employeur au moins 2 mois avant début du congé parental.
• Demande de prolongation ou passage à temps partiel/temps plein : 1 mois avant le terme initialement prévu.

Fonctionnaire

La demande doit être faite à l’administration par courrier au moins 2 mois avant le début du congé parental. Pour faire prolonger la durée, il faut faire la demande au moins 1 mois avant chaque prolongation pour les fonctionnaires et au moins 2 mois avant chaque prolongation pour les contractuel.le.s de la fonction publique territoriale.

Quelle est la durée du congé parental ?

Salarié·e

En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum.

Fonctionnaire

Est-il possible de raccourcir la durée de son congé parental ?

C’est possible de raccourcir son congé sous condition. En effet, pour écourter la durée du congé parental initialement prévue, il faut l’accord de l’employeur sauf si :

• décès de l’enfant
• diminution importante des revenus

L’exigence d’un motif grave pour une cessation anticipée de congé parental ne concerne que les salarié·es et les contractuel·les.

Quelles sont les aides durant un congé parental ?

Pas de rémunération sur le temps non travaillé.

Mais, il existe différentes aides possibles durant son congé :

• si temps partiel : rémunération proportionnelle à la durée de travail

• des dispositions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération pour les salarié.e.s (bien se renseigner auprès de son employeur)

• possibilité d’utiliser ses droits si une entreprise a mis en place un compte épargne-temps (CET) Plus d’infos sur le CET ici.

• aides de la CAF : allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), la PreParE (prestation partagée d’éduction de l’enfant)…

Quelle est la différence entre congé parental et la PreParE ?

Le congé parental  est un dispositif qui permet de réduire ou cesser son activité pro pour s’occuper de son enfant.

La PreParE est une aide financière qui peut être versée par la CAF lors d’un congé parental.

Que se passe-t-il à la fin du congé parental ?

Salarié·e·s en congé à temps plein

Retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il a droit à un entretien professionnel.

Salarié·es en congé à temps partiel

Doit retrouver son précédent emploi.

Contractuel·les

Est réemployé·e sur son précédent emploi ou est réemployé dans un emploi équivalent comportant une rémunération au moins équivalente et le plus près possible de son dernier lieu de travail.

Fonctionnaires

Peut bénéficier d’un entretien avec responsable RH 4 semaines avant sa réintégration.

Si en détachement, réintégration, à la demande du fonctionnaire, dans son administration d’origine ou dans son administration de détachement (il est alors placé en détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial)

Il/elle est réintégrée :
– au besoin en surnombre, dans son corps d’origine ou dans son grade ou emploi de détachement antérieur.
– sur le poste qu’il occupait avant son congé ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.
Il peut également être affecté dans un emploi plus proche de son domicile, à sa demande.

Le « congé parental » des indépendants : la mise en sommeil

La cessation temporaire d’activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d’activité. Votre activité n’aura plus de revenu, mais ne sera pas dissoute.

Les dettes doivent être réglées.

Les aides possibles de la CAF :  PAJE,  PreParE, CMG…

Il existe différentes règles et démarches pour mettre en sommeil son entreprise ou cesser temporairement son activité, vous pouvez trouver plus d’informations ici.

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