Congé maternité : cas pour chaque catégorie socioprofessionnelle

par | Avr 2, 2022 | Administratif

durée et indemnisation du congé maternité

Dans cet article, j’ai tenu à regrouper un maximum d’informations concernant le congé maternité, et ce, peu importe votre catégorie socioprofessionnelle (salariée avec activité continue ou discontinue, fonctionnaire, indépendante, etc.). Vous retrouverez des informations sur la durée, la possibilité d’avancer ou de reporter le congé prénatal, les conditions d’indemnisations et autres informations utiles.

Vous pourrez retrouver également cet article gratuitement sur l’application Akna, parmi d’autres nombreux articles et fiches pratiques sur « l’administratif et aides financières ».

La durée du congé maternité

La durée est identique pour toutes les catégories socioprofessionnelles.

Durée maximale et répartition

Les autres enfants doivent encore être à charge.

Durée minimale obligatoire du congé maternité

La durée minimale du congé maternité est de 2 semaines en prénatal et 6 semaines en postnatal, soit 8 semaines au total.

Avance ou report du congé prénatal

Avance

  • En cas de naissance d’un 3ème enfant ou plus, vous avez la possibilité de démarrer votre congé prénatal plus tôt (dans la limite de 2 semaines).
  • En cas de naissance multiple, vous avez la possibilité de démarrer votre congé prénatal plus tôt (dans la limite de 4 semaines).

Le congé postnatal est réduit de la même durée. Si vous avez démarré votre congé prénatal 2 semaines plus tôt, votre congé postnatal est réduit de 2 semaines.

Démarches
Il vous faut un avis favorable du médecin et effectuer une demande d’avance à la CPAM

Report

Vous avez la possibilité de décaler le début du congé prénatal, dans la limite de 3 semaines.

Le congé postnatal est augmenté de la même durée. C’est-à-dire que si vous avez démarré votre congé prénatal 2 semaines plus tard que prévu, alors votre congé postnatal sera augmenté de 2 semaines.

Démarches
Il vous faut un avis favorable du médecin et effectuer une demande de report à la CPAM au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.

 

Bon à savoir : si un arrêt de travail est en cours durant la période de report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence alors au 1er jour de l’arrêt de travail.

démarches sereines

Salariée avec activité continue

Conditions pour être indemnisée

Les conditions pour être indemnisée sont les suivantes :

  • être affiliée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois
  • avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois civils (ou 90 jours) précédant grossesse

OU

  • avoir travaillé au moins 600h au cours des 12 derniers mois précédant grossesse

OU

Il faut avoir perçu et cotisé sur :

  • 1 015x le smic horaire au cours des 6 mois précédant la grossesse (10 728,55€ brut au 1er janvier 2022)

OU

  • 2 030x le smic horaire au cours des 12 mois précédant grossesse (21 457,10€ brut au 1er janvier 2022)

C’est la CPAM qui indemnise votre congé maternité.

Pour estimer le montant des indemnités journalières, vous pouvez faire une simulation grâce à ce lien : https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/simulateur-maternite-paternite/statut

Démarches à faire

  • Il faut avoir déclaré sa grossesse à la CPAM et à la CAF avant la fin de la fin du 3ème mois de grossesse et avoir prévenu l’employeur de son départ en congé maternité
  • C’est l’employeur qui envoie l’attestation de salaire à la CPAM (mais vérifiez bien qu’il l’a fait)

Salariée avec activité discontinue

(intermittente du spectacle, emploi saisonnier, etc.)

Conditions pour être indemnisée

  • être affiliée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois
  • avoir travaillé au moins  600h au cours des 12 derniers mois précédant grossesseOU
  • avoir perçu et cotisé sur 2 030x le smic horaire au cours des 12 mois précédant grossesse (21 457,10€ brut au 1er janvier 2022)

C’est la CPAM qui indemnise votre congé maternité.

 

Pour estimer le montant des indemnités journalières, vous pouvez faire une simulation en suivant ce lien : https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/simulateur-maternite-paternite/statut

Démarches

  • Il faut avoir déclaré sa grossesse à la CPAM et à la CAF avant la fin du 3ème mois et avoir prévenu l’employeur de son départ en congé maternité
  • C’est l’employeur qui envoie l’attestation de salaire à la CPAM (mais vérifiez bien qu’il l’a fait)

Cas des intermittentes du spectacle
Période de chômage : vous devez faire vous-même les démarches
Période de travail : c’est votre employeur actuel qui effectue les démarches

Fonctionnaire

Nouveau décret au 1er juillet 2021.

Fonctionnaire ou stagiaire

Vous devez être en position d’activité ou de détachement.

Le fonctionnaire ou stagiaire garde son traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) si a déjà un enfant), la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et parfois ses primes.

Contractuelle

Vous devez être en CDD ou CDI et ;egalement être en fonction.

Pour la rémunération, c’est la même chose que pour une fonctionnaire titulaire.

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519

Démarche

Le congé de maternité est automatiquement accordé lorsque vous en faites la demande à votre chef de service. Pour faire la demande, il suffit de joindre un certificat attestant la grossesse avec la date présumée de votre accouchement.

Allocataire Pôle Emploi

Conditions pour être indemnisée

Les conditions pour être indemnisée en tant qu’allocataire Pôle Emploi sont les suivantes :

  • Il faut percevoir une allocation chômage

OU

  • avoir perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois

OU

  • avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois

Montant indemnité

C’est l’activité professionnelle exercée avant l’indemnisation chômage qui détermine le calcul des indemnités journalières.

Démarches

  • Prévenir Pôle Emploi dans les 72h qui suivent le début du congé
  • Transmettre à l’assurance maladie les 4 derniers bulletins de salaire
Application akna et congé maternité

Cheffe d’entreprise et indépendante

Conditions pour être indemnisée et montant

  • Être affiliée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois
  • Il est demandé de cesser son activité professionnelle

Vous pouvez percevoir :

1 – Allocation forfaitaire de repos maternelle

Le montant de l’allocation de repos maternelle est de 3 428€ au 1er janvier 2022

Elle est versée en 2 fois:

  • La première moitié est versée au début du congé.
  • La deuxième moitié est versée à l’issue des 8 premières semaines de congé.

Bon à savoir : La totalité est versée après accouchement si celui-ci a lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse.

Cependant, si la moyenne de vos revenus des 3 dernières années civiles d’activité est inférieure à 4 113€ (avant la date prévue du premier versement de l’allocation, soit au début du congé maternité), le montant de l’allocation est de 342,80€ (au 1er janvier 2022).

2 – Indemnité journalière forfaitaire

Son montant est calculé en fonction de vos revenus et ne peut être supérieur à 56,35€ au 1er janvier 2022.

Pour estimer le montant des indemnités journalières, vous pouvez aller sur ce lien : https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/simulateur-maternite-paternite/statut

 

Cependant, si la moyenne de vos revenus des 3 dernières années civiles d’activité est inférieure à 4 113€ (avant la date prévue du premier versement de l’allocation, soit au début du congé maternité), l’indemnité est de 5,635€/jour.

Également, à partir du 1er janvier 2022, il est possible de toucher une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure.

    Démarches

    Il faut effectuer une demande de congé à adresser à votre caisse d’assurance maladie avec attestation médicale de début de grossesse et l’attestation sur l’honneur de cessation d’activité remplie et signée.

    Exemple attestation médicale + attestation sur l’honneur

    Si vous avez des questions sur le congé maternité, n’hésitez à les poser en commentaire. Retrouvez également tous les contenus liés aux démarches administratives et aides financières directement sur l’application Akna.

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