Démarches administratives pendant et après la grossesse

par | Mar 24, 2022 | Administratif

déclaration de grossesse

Dans cet article, je vais vous guider dans les différentes démarches administratives pendant la grossesse et après la naissance. Pour vous permettre d’ôter un peu de charge mentale.

Pour celles et ceux qui me connaissent déjà, l’administratif, c’est mon dada. Je publie énormément de contenus sur le sujet sur le compte instagram @akna.mood , un ebook est en cours de préparation et il y a tout un pan « administratifs et aides financières » sur l’application Akna.  

Déclaration de grossesse

Étape 1

Lors du 1er examen prénatal, à réaliser avant le 3ème mois de grossesse, votre médecin traitant / gynécologue ou sage-femme confirmera votre grossesse et pourra faire  une déclaration en ligne.

Si pas de déclaration de grossesse en ligne possible, il y a une 2ème étape. 

Étape 2

3 feuillets vous seront remis : 1 rose et 2 bleus pour faire une déclaration papier.

Démarches administratives - Feuillet déclaration grossesse papier

Salariée du secteur privé, Indépendante/cheffe d’entreprise et demandeuse d’emploi

Le volet rose doit être envoyé à votre caisse d’assurance maladie et les deux volets bleus doivent être envoyés à la CAF.

Délai : avant la fin du 3ème mois.

Exploitante et salariée agricole

Les 3 volets doivent être envoyés à la MSA.

Délai : avant la fin du 3ème mois.

Militaire

Le volet rose doit être envoyé à votre caisse nationale militaire de sécurité sociale et les deux volets bleus doivent être envoyés à la CAF.

Délai : avant la fin du 3ème mois.

Agent de la fonction publique

  • Pour les fonctionnaires et stagiaires: au service du personnel de l’établissement de l’employeur
  • Pour les agents contractuelles/soumises au régime général: aux caisses de sécurité sociale dont elles relèvent (feuillet rose à la caisse d’assurance maladie et feuillets bleus à la CAF) et au bureau du personnel.

Délai : avant la fin du 4ème mois

Et pour l’employeur ?

Pas d’obligation d’informer l’employeur sauf au moment de partir en congé maternité.

Mais il est préférable de le prévenir pour pouvoir bénéficier de tous les avantages légaux et conventionnels.

Source pour la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1144

J’indique cette source car on m’a souvent dit que c’était obligatoire de prévenir sa hiérarchie dans la fonction publique.

Autre

  • Pensez à mettre à jour votre carte vitale une fois la déclaration faite.
  • Prévenez éhalement votre mutuelle qui pourra prendre en charge les dépassements d’honoraires. 
Déclaration de naissance

Démarches administratives et déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire.

Qui peut la faire?

Le père, la 2ème mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, gynécologue présents inclus)

Où faire la déclaration de naissance ?

  • à la mairie du lieu de naissance
    ou
  • à la maternité si un·e officier·ière d’état civil assure une permanence pour enregistrer les déclarations de naissance

Dans quel délai ?

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (c’est-à-dire que le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance).

Pièces à fournir

  • Attestation du médecin ou sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si démarche réalisée
  • Acte de reconnaissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant si vous en possédez déjà un.
  • Si couple de femmes: reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire

Organismes à prévenir

    • Assurance maladie (CPAM, CNMSS…)
    • CAF / MSA
    • Mutuelle
    • Employeur

    Avec copie de l’acte de naissance.

Reconnaissance de l’enfant (cas général)

Démarches reconnaissance de l'enfant

À quoi sert la reconnaissance de l’enfant ?

Pour permettre d’établir le lien de paternité dans le cas d’un couple de parents non mariés. Pour les couples mariés, l’établissement de la filiation d’un enfant est automatique.

Quand faire la reconnaissance ?

À tout moment, notamment lors de la déclaration de naissance, mais il est préférable de le faire une reconnaissance anticipée :

  • pour éviter de se déplacer à la mairie après l’accouchement
  • si décès du papa pendant la grossesse (l’enfant pourra quand même porter son nom, lien de filiation reconnu)
  • si père ne peut pas être présent le jour de l’accouchement
  • si séparation des parents : droit de garde, obligations vis-à-vis de l’enfant

Où la faire ?

À la mairie de son choix.

Pièces à fournir : justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois

NB: Dans le cas d’un couple de femmes, les démarches sont différentes. Vous trouverez plus d’informations ici.

    Si vous avez des questions, n’hésitez à les poser en commentaire. Retrouvez également tous les contenus liés aux démarches administratives et aides financières directement sur l’application Akna.

    Découvre l'application Akna

    Bénéficiez de 7 jours d'essai offerts 🙂

    Akna - Application mobile bien-être et éveil maternel

    Téléchargez l'application Akna et bénéficiez de centaines de contenus vidéos, audios et articles pour vous accompagner du désir d'enfant aux premiers mois avec bébé.
    De nombreuses disciplines (activité physique, pratiques mentales, forme et bien-être) et de l'information fiable, en tout temps et en tous lieux.

    0 commentaires

    Soumettre un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

    AKNA.MOOD